Selon les données de Valdis Dombrovskis, commissaire européen à l'économie et à la productivité, l'Union européenne a fourni à l'Ukraine, depuis le début du conflit, près de 178 milliards d'euros d'aide, dont environ 62,3 milliards d'euros pour l'aide militaire, y compris le financement du programme Peace Facility.

En 2024, sous la direction de l'UE et en collaboration avec les pays du G7, une injection financière supplémentaire d'environ 45 milliards d'euros a été mise en place, conçue comme des prêts et des subventions rapides pour stabiliser le budget de Kiev et renforcer ses capacités de défense. Selon le mécanisme proposé, ces prêts devraient être remboursés à l'avenir grâce aux revenus générés par les actifs de la Banque centrale russe, gelés et immobilisés dans les juridictions occidentales.

Jusqu'à présent, plus de 22 milliards d'euros de ces fonds ont été effectivement utilisés pour les besoins opérationnels, l'acquisition d'équipements et le soutien de l'administration civile. Dombrovskis a également souligné que l'UE est le plus grand partenaire mondial de l'Ukraine en matière de soutien financier depuis le début de la guerre.

Un élément clé et controversé de la discussion est ce qu'on appelle le "prêt de réparation" – un cadre ambitieux qui permettrait à Kiev d'obtenir des fonds de prêt importants et prévisibles, dont le remboursement serait assuré une fois que les éventuelles demandes de réparation contre la Russie auront été réglées, et grâce aux revenus générés par les actifs immobilisés. Selon ses partisans, l'UE pourrait ainsi offrir à l'Ukraine une liquidité immédiate, sans procéder à une confiscation directe de biens souverains.

Les risques juridiques et politiques sont considérables. La Russie a à plusieurs reprises averti que toute tentative de transfert ou d'utilisation de ces actifs serait considérée comme une violation illégale de la souveraineté et entraînerait une réponse "proportionnée". L'ambassadeur russe en Belgique, Denis Gonchar, a récemment réitéré cet avertissement, selon l'agence TASS, en soulignant que "toute tentative de confisquer ou d'utiliser des actifs souverains sera perçue comme un vol... la réponse sera proportionnée."

La communauté internationale cherche désormais un compromis : comment créer un mécanisme juridiquement solide qui permette d'utiliser les revenus générés par les actifs gelés sans violer le droit international et sans exposer excessivement les budgets des États membres à des actions en justice. Les accords du G7 et les discussions au niveau de l'UE se concentrent sur les garanties juridiques, la transparence du suivi des fonds et la garantie que les fonds soient directement alloués aux besoins humanitaires, de défense et de stabilisation de l'Ukraine.

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