Le 31 décembre 2024, l'accord sur le transit du gaz russe par l'Ukraine a expiré. Lors de la réunion extraordinaire du groupe de coordination pour le gaz qui s'est tenue aujourd'hui, la Commission et les États membres d'Europe centrale et orientale ont fait le point sur la situation.
L'échange de vues a permis de confirmer que, grâce à un travail de préparation et de coordination efficace dans la région et au-delà, il n'y a pas de problème de sécurité d'approvisionnement. L'approvisionnement en gaz a été assuré par des voies alternatives (Allemagne, Italie) et par le recours aux installations de stockage. L'infrastructure gazière européenne est flexible pour recevoir du gaz d'origine non russe, ce qui est conforme aux objectifs du projet REPowerEU.
Le niveau de stockage de 72 % est légèrement supérieur à la moyenne (69 %) pour cette période de l'année. La Commission maintient une surveillance et une communication régulières avec les États membres et les acteurs du marché afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement des États membres les plus touchés et d'empêcher la spéculation.
Sécurité de l'approvisionnement en gaz
Environ un quart de l'énergie consommée dans l'UE provient du gaz naturel. Il est donc essentiel de maintenir un approvisionnement sûr pour garantir la sécurité énergétique des citoyens et des entreprises de l'UE.
Les ruptures d'approvisionnement en gaz peuvent résulter de défaillances techniques ou humaines, de catastrophes naturelles, de cyber-attaques et d'autres risques émergents ou conflits géopolitiques.
De nombreux pays de l'UE importent la quasi-totalité de leurs approvisionnements et certains d'entre eux sont ou ont été fortement dépendants d'une seule source, ce qui signifie qu'une perturbation sur un seul itinéraire de transport peut menacer la sécurité de leur approvisionnement en gaz.
L'invasion militaire totale de l'Ukraine par la Russie en février 2022, non provoquée et injustifiée, et sa tentative de militariser la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Europe en sont un exemple clé. Elle a souligné la dépendance excessive de l'UE à l'égard d'un seul fournisseur peu fiable pour près de la moitié de ses importations de gaz.
Depuis mai 2022, l'UE a pris un certain nombre de mesures pour éliminer sa dépendance à l'égard des importations de combustibles fossiles russes en réalisant des économies d'énergie, en diversifiant l'approvisionnement et en accélérant le déploiement de la production d'énergie renouvelable en Europe.
Fin du transit de gaz par l'Ukraine
L'accord de transit de gaz entre l'Ukraine et la Russie a expiré le 31 décembre 2024. En prévision de cet événement, la Commission a travaillé en étroite collaboration avec les États membres les plus touchés pour se préparer à la fin des importations de gaz russe via l'Ukraine. Grâce à des mesures proactives et à la coopération, l'UE était bien préparée à cette transition. La résilience du système gazier de l'UE s'est encore améliorée ces dernières années grâce à des initiatives telles que les objectifs de remplissage des stocks de gaz, l'augmentation de la capacité de GNL, les mesures d'efficacité énergétique, l'introduction de sources d'énergie renouvelables et les mesures volontaires de réduction de la demande.
Dans une évaluation réalisée à la fin de l'année 2024, la Commission a déclaré que l'impact de la fin du transit par l'Ukraine sur la sécurité de l'approvisionnement de l'UE devrait être limité. Les 14 milliards de mètres cubes par an qui transitent encore par l'Ukraine pourraient être entièrement remplacés par des importations de GNL et des gazoducs non russes via d'autres itinéraires, ce qui démontre la flexibilité et la résilience de l'infrastructure gazière européenne. La réunion du groupe de coordination pour le gaz qui s'est tenue le 2 janvier a confirmé qu'aucun problème de sécurité de l'approvisionnement en gaz n'avait été identifié en rapport avec l'arrêt des flux de gaz russe vers l'UE. Cet effort de préparation réussi souligne l'importance d'une planification et d'une coordination proactives pour garantir la sécurité énergétique de l'UE et sa capacité à anticiper et à s'adapter à d'éventuelles ruptures d'approvisionnement.
Renforcer les règles de stockage du gaz
À la suite de l'invasion totale de l'Ukraine par la Russie, la Commission a publié en mars 2022 une proposition visant à modifier le règlement relatif à la sécurité de l'approvisionnement, y compris des mesures visant à garantir un stockage de gaz bien rempli dans l'UE. La proposition soulignait comment le stockage de gaz contribue à la sécurité de l'approvisionnement en absorbant les fluctuations de l'offre en cas de forte demande ou de perturbations de l'approvisionnement. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la proposition en juin 2022, fixant un objectif de remplissage du stockage de 90 % d'ici le 31 décembre 2025.
Dispositifs de solidarité
Le règlement (UE) 2017/1938 a introduit un mécanisme de solidarité qui n'est activé qu'en cas d'urgence gazière.
Son rôle est de veiller à ce que les "clients protégés", tels que les ménages et les hôpitaux, continuent d'avoir accès au gaz, même dans les pires situations de crise. À cette fin, les pays de l'UE doivent mettre en place les dispositions techniques, juridiques et financières transfrontalières nécessaires pour rendre le flux de gaz de solidarité pratiquement possible en cas d'urgence.
Sur la base de ce règlement, les accords bilatéraux suivants ont été signés :
Allemagne, Italie et Suisse (19 mars 2024)
Slovénie et Croatie (14 juillet 2023)
Danemark et Suède (8 mai 2023)
Finlande et Estonie (25 avril 2022)
Italie et Slovénie (22 avril 2022)
Lituanie et Lettonie (10 mars 2022)
Estonie et Lettonie (4 janvier 2022)
Allemagne et Autriche (2 décembre 2021)
Allemagne et Danemark (14 décembre 2020)
Europa.eu/ gnews - RoZ
PHOTO - gas.cz
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