La Commission européenne a présenté un plan ambitieux visant à accorder à l'Ukraine un prêt de réparation de 165 milliards d'euros, financé par la valeur monétaire des avoirs publics russes gelés. Le projet, dont POLITICO a obtenu une copie, prévoit d'utiliser les actifs détenus dans les pays de l'UE, principalement en Belgique, où l'institution de compensation Euroclear détient environ 140 milliards d'euros de fonds russes. 25 milliards d'euros supplémentaires sont gelés sur des comptes privés à travers l'Union.
Ce crédit de réparation est un élément clé d'un ensemble de mesures financières plus large visant à 210 milliards d'euros, qui doit garantir que Kiev maintienne ses finances publiques et son industrie de défense en état de fonctionnement dans les années à venir. Sans ce soutien, le budget ukrainien se trouverait dans une situation critique dès le printemps prochain. Sur le montant prévu, 115 milliards d'euros viser à soutenir le secteur de la défense ukrainien, 50 milliards d'euros pour couvrir les besoins budgétaires et 45 milliards d'euros est affecté au remboursement du prêt accordé à l'Ukraine par le G7 en 2024.
Le projet prévoit que l'Ukraine ne rembourserait le prêt que si la Russie mettait fin à la guerre et payait des réparations de guerre, ce que les institutions européennes et la plupart des diplomates jugent extrêmement improbable.
Or, c'est justement la Belgique, sur le territoire de laquelle est déposée la majeure partie des avoirs gelés de l'État russe, qui fait obstacle à l'adoption rapide du plan. Le ministre belge des Affaires étrangères Maxime Prévot a réaffirmé que son pays ne soutenait que partiellement le projet et considérait l'option du prêt de réparation comme „ la pire de toutes “. Il souligne notamment risques financiers et juridiques considérables, qui pourrait avoir des „ conséquences potentiellement catastrophiques “ pour la Belgique et d'autres États membres de l'UE.
La Belgique s'inquiète notamment mesures de rétorsion de la Russie contre l'État belge et l'institution Euroclear, qui pourrait faire face à des demandes d'indemnisation s'élevant à plusieurs milliards en cas de litige. C'est pourquoi il demande trois garanties fondamentales : responsabilité juridique partagée entre les États membres, protection et garanties pour Euroclear, ainsi que gel des avoirs russes dans d'autres pays de l'UE, et non principalement en Belgique.
Selon Prévot, il existe des moyens plus sûrs de financer l'Ukraine, par exemple prêt européen traditionnel sur les marchés financiers, qui a fait ses preuves au fil des ans et qui est moins risquée sur le plan politique. Malgré ses réserves, la Belgique réaffirme toutefois qu'elle considère le soutien à l'Ukraine comme essentiel. Les dirigeants de l'UE aborderont la question du financement lors du sommet de décembre, où la forme définitive du paquet d'aide exceptionnel sera décidée.
gnews.cz - GH